folder Avis public

Documents

pdf Avis public d'assemblée publique de consultation, 2 projets de règlements modifiant le plan d'urban Populaires

1255 téléchargements

Télécharger (pdf)

avis_consultation_règlements_03-2011_et_04-2011.pdf

Avis public
assemblée publique de consultation sur deux projets de règlements modifiant le plan d'urbanisme et le règlement de zonage
À toutes les personnes intéressées par les projets de règlements numéros 03-2011 et 04-2011

pdf Avis de dépôt du rôle triennal 2012-2013-2014 Populaires

981 téléchargements

Télécharger (pdf)

avis_dépôt_de_rôle_triennal_2012-2013-2014.pdf

AVIS PUBLIC
RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRERÔLE TRIENNAL 2012-2013-20141ER
EXERCICE FINANCIER (2012)

pdf Avis public budget 2013 Populaires

2341 téléchargements

Télécharger (pdf, 10 KB)

avisbudget2013_pour_internet.pdf

Avis public  budget 2013

pdf Avis public abandon des procédures référendaires Populaires

2077 téléchargements

Télécharger (pdf, 238 KB)

avis_public_abandon_procédures_référendaires.pdf

Avis public d'abandon des procédures référendaires (achat "chalets-condos")

pdf Avis public d'élection (20 novembre 2016) Populaires

1673 téléchargements

Télécharger (pdf, 28 KB)

Avis public election 20-11-2016.pdf

Avis public d'élection au poste de conseiller siège 1 (20 novembre 2016)

pdf Avis de travaux ferroviaires 08 2017 Populaires

1374 téléchargements

Télécharger (pdf, 41 KB)

Avis de travaux ferroviaires 08-2017.pdf

Avis de travaux ferroviaires : déviation temporaire de la voie ferrée en vue de construire un pont d'étagement

document Avis public Séance Extraordianire 22 août 2018

81 téléchargements

Télécharger (docx, 13 KB)

AVIS PUBLIC SÉANCE EXTRAORDINAIRE 22 AOÛT 2018.docx